Coronavirus : vers un confinement total… Quèsaco ?

Après avoir décidé, jeudi, de fermer les établissements scolaires et universitaires à compter de ce lundi, puis, tous les autres lieux "recevant du public non indispensable à la vie du pays" - les restaurants, bars, discothèques, cinémas, musées… - à partir de samedi minuit, l'exécutif est en train de réfléchir à un confinement total, comme l’ont déjà décrété, en Europe, l’Italie et l’Espagne. Emmanuel Macron devrait le préciser lors d'une nouvelle allocution télévisée ce lundi à 20 heures, ainsi qu'annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus. Il est par exemple question de reporter le second tour des municipales au 21 juin.

Des annonces chocs attendues ce lundi soir

Ces décisions sont en train d'être discutées à l'Élysée, où un conseil de défense s'est tenu à midi. Un nouveau tour de vis est en tout cas attendu, car les images de Français se réunissant en toute insouciance dans les parcs parisiens lors de ce week-end ensoleillé auraient choqué au plus haut sommet de l'État.

Or, la "situation de l'épidémie en France est très inquiétante, elle se détériore très vite", selon le directeur général de la Santé interrogé par France Inter, ce matin. Jérôme Salomon a entre autres déploré la "faible adhésion" de la population aux consignes de sécurité, notamment celle d'éviter de se rassembler.

Dans les sphères bien informées, circulent les messages les plus alarmistes. "Il est déraisonnable de prendre les transports publics et nos déplacements doivent être réduits au strict minimum", exhorte ainsi par mail à toute son équipe un ponte de l'épidémiologie de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). "Il est de notre responsabilité d'acteurs de santé publique de :

1) respecter [le] confinement,

2) de faire prendre conscience à nos proches de cette impérieuse nécessité,

3) de porter ce message au quotidien (distance de sécurité, etc.) car nos compatriotes n'ont pas encore compris la gravité de la situation".

Un confinement aux contours imprécis pour l'instant

Mais alors si un confinement total (ou même partiel) devait être décidé par le chef de l'État, à quoi faudrait-il s'attendre exactement ?

Cela reste très flou pour le moment. Et pour cause, selon nos informations, les différentes forces opérationnelles - armée, gendarmerie - qui devront encadrer ce confinement ne plancheraient à cette hypothèse "dure" que depuis ce lundi matin, rien de spécial n'étant prévu par la loi en pareilles circonstances. Il reste évident que cela voudrait dire que les personnes ne pourraient plus circuler librement. Les transports publics (SNCF, aériens, maritimes) ont d'ailleurs déjà annoncé qu'ils réduisaient leur offre.

Que dit la loi ?

Deux articles du code de la Santé publique sont concernés.

• L'article L3131-1 stipule qu'en cas de "menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence", comme "en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire (...) toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. Le ministre peut habiliter le représentant de l'État territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles."
• Puis, selon l'article L3115-10 du même code, le "représentant de l'État peut prendre, par arrêté motivé, toute mesure individuelle permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies, notamment l'isolement ou la mise en quarantaine de personnes atteintes d'une infection contagieuse ou susceptibles d'être atteintes d'une telle infection, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé (...). Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l'État peut recourir à de telles mesures, notamment au regard de la gravité de l'infection et des risques de sa transmission."

Quelles sanctions ?

De fait, aucune sanction particulière n'est inscrite dans ces articles. L'arrêté du ministre de la Santé, puis les arrêtés préfectoraux et le décret en Conseil d'État qui devraient accompagner cette mesure de confinement auront donc le cas échéant à le prévoir.

En Italie, où la population ne peut circuler que pour des "impératifs professionnels dûment vérifiés", "des situations d’urgence" pour des raisons médicales, et sortir de chez elle sinon uniquement pour faire ses courses, ceux qui enfreignent ces règles encourent trois mois d'emprisonnement et une amende allant jusqu'à 206 euros.