Coût de la carte grise : ce qui va changer en 2020
Vous envisagez de changer de véhicule en 2020 ? N’oubliez pas de prendre en compte le coût du certificat d’immatriculation. Il n’est pas négligeable. L’Etat et les Régions, pour inciter les particuliers à acheter des véhicules moins polluants, jouent à fond sur les taxes. Voyez ce qui vous attend à partir de janvier au moment où vous devrez vous acquitter du paiement de votre carte grise. Les tarifs du malus écologique sont en hausse !
Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez faire une nouvelle carte grise. Le certificat d’immatriculation est un titre de police indispensable pour être en règle par rapport aux autorités. Pour rappel, y sont inscrits le numéro d’immatriculation de votre véhicule et ses caractéristiques notamment son genre national (véhicule particulier, camionnette…), son type d’énergie, ou encore sa puissance fiscale ou administrative. Son coût varie selon votre Région.
Pour encourager les particuliers à acheter des véhicules propres (bioéthanol, hybrides ou électriques), les Régions les exonèrent d’une partie ou de la totalité de leur taxe régionale. Cela s’est fait progressivement et déjà en 2019, pratiquement toutes offraient déjà 100 % d’exonération, et donc une carte grise gratuite. Bonne nouvelle, pour les habitants des derniers départements et des dernières Régions à la traîne : elles se sont presque toutes alignées sur les autres.
À partir du 1 er janvier 2020, le Centre Val-de-Loire, qui à ce jour ne proposait encore aucune exonération, proposera une exonération de 50 %. Les Hauts-de-France, qui pratiquaient l’exonération à 100 % dans seulement trois départements, l’étendent aux départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et de l'Aisne (02). Au final, la Bretagne et le Centre Val-de-Loire restent donc les deux Régions à ne pas proposer une exonération de 100 % de taxe fiscale aux véhicules propres.
Ces mesures, additionnées au malus écologique (voir plus bas), ont leurs effets. Petit à petit, les énergies alternatives se font une place. Pour le mois d’octobre 2019, les modèles 100 % électriques, hybrides rechargeables, hybrides et autres ont compté pour presque 9,5 % des immatriculations en France. Les voitures électriques ont une dépassé les 2 % de pénétration de nouveau.
Véhicules neufs : augmentation du malus écologique
Pour la première fois, en 2020 deux grilles différentes seront appliquées pour le malus écologique, ce qui promet certaines confusions. Petit rappel : le malus écologique est une taxe qui doit être acquittée lors de la première immatriculation d’un véhicule. Son but : que les particuliers achètent des voitures qui polluent moins. Ainsi, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
La première grille, qui entrera en vigueur dès le 1 er janvier 2020, sera basée, comme précédemment, sur la norme NEDC ou nouveau cycle européen de conduite. Le seuil de déclenchement du malus continue de se durcir. Après être passé de 120 g/km en 2018 à 117 g/km en 2019, il baisse cette fois de 7 grammes. La taxe sera donc due à partir de 110 grammes d’émissions de CO2 par km. À noter que les véhicules très polluants sont fortement touchés : la taxe maximale est relevée à 12.500 euros au lieu de 10.000 euros, dès 173 g de CO2, contre 191 grammes en 2019.
La deuxième grille du malus écologique 2020 se mettra en place finalement dès le 1 er mars (à l’origine, elle avait été annoncée à une date ultérieure dans l’année), lors de l'entrée en vigueur du WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Cette norme d'essais d'homologation des véhicules permet de mesurer la consommation de carburant, l'autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants. Elle succédera au NEDC et se démarquera par une consommation plus proche de la réalité en étant moins stricte. Le seuil de déclenchement sera alors relevé à 138 grammes de CO2. Le montant maximal de 12.500 euros sera alors atteint au-dessus de 200 grammes de CO2.
Avec cette application, la France devance l'obligation européenne du WLTP qui n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2021. Difficile de s’y retrouver pour les consommateurs ! Quoi qu’il en soit, le malus touche chaque année de plus en plus de véhicules de particuliers. Plus d’un sur deux devrait être touché par le nouveau malus 2020.
Rappelons que, pour être aux normes européennes, les constructeurs doivent faire tomber leurs émissions de CO2 sous le seuil moyen des 95g/km sur 95 % de leur flotte en 2020. Pour 2021, cela concerne l'intégralité de la flotte.
Véhicules d’occasion : la taxe CO₂ pour les pick-up
Les véhicules particulièrement polluants mis en service depuis le 1 er juin 2004, achetés ou loués d’occasion (avec option d’achat ou pour au moins deux ans) se voient appliquer la taxe CO₂. Elle concerne à la fois les véhicules particuliers et les véhicules à usages multiples, destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Depuis le 1 er juillet 2019, cette taxe vaut aussi pour les véhicules pick-up qui disposent d'au moins 5 places assises. Ne sont pas inclus ceux qui sont utilisés en exclusivité à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Pour vendre un véhicule d’occasion, il est nécessaire de remplir une déclaration de cession.
Carte grise : comment faire pour l’obtenir facilement ?
Depuis le mois de novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (le nouveau nom donné à la carte grise) se font en ligne. Il n’est plus besoin de se déplacer aux guichets des préfectures. Pour constituer son dossier, de nombreux documents sont demandés comme votre pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois, un contrôle technique valide qui a également moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, etc. Un service habilité par le ministère de l'Intérieur et Agréé par le Trésor Public, permet d’obtenir sa carte grise plus facilement, plus rapidement, avec la garantie d’une assistance de qualité de bout en bout.
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