Existe-t-il des aides à l'achat d'une voiture électrique d'occasion ?
Les voitures électriques bénéficient d'un gros bonus écologique, si on les achète neuves. Mais dans le cas d'un achat d'occasion ? N'a-t-on droit à rien ? Ou existe-t-il des aides ? C'est la question occasion de la semaine.
Pour qui s'intéresse un peu à l'automobile, il est de notoriété que les véhicules électriques (VE) neufs bénéficient à l'achat d'un bonus écologique conséquent. Il est actuellement de 6 000 € pour ceux qui coûtent moins de 45 000 € et de 2 000 € pour ceux qui coûtent entre 45 000 € et 60 000 € maximum.
Mais, et les acheteurs potentiels le savent moins, il existe aussi des aides à l'achat d'un VE, même lorsqu'il est d'occasion.
Il y a tout d'abord un bonus écologique, comme pour les voitures neuves. Son montant est de 1 000 €, et il est attribué sans condition de revenu. Pour en bénéficier, il faut tout de même que le VE acheté (voiture particulière ou camionnette de moins de 3,5 T) remplisse les conditions suivantes :
- être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans.
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer.
- être immatriculé en France dans une série définitive.
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Pour ce dernier point, un véhicule électrique sera forcément à 0 gramme.
Et il y a bien sûr toujours la prime à la conversion, qui implique de mettre au rebut un vieux véhicule, et qui est soumise à des conditions de ressources.
Son montant est compris entre 2 500 € et 5 000 €.
Pour rappel, il faut pour être éligible à la prime à la conversion, mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Il faut aussi le posséder depuis au moins un an, qu'il soit immatriculé en France, non gagé, et disposer d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou non classée.
Et il faut acquérir une voiture neuve, ou d'occasion donc, puisque c'est ce qui nous intéresse ici, qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètres.
Ensuite, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur à 13 489 €, l'aide sera de 2 500 € pour l'achat d'un VE. Une aide doublée si votre RFR/PART est inférieur à 6 300 €, ou bien si vous effectuez plus de 30 km aller-retour pour aller travailler, ou si votre kilométrage annuel pour le travail dépasse les 12 000 km. Soit 5 000 € de prime.
Si votre RFR/PART est supérieur à 13 489 €, vous bénéficiez de 2 500 € de prime.
Une question dans le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.
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