L'immatriculation fantôme, la dernière escoquerie en vogue
Comment éviter les PV de stationnement, mais aussi les excès de vitesse enregistrés par des radars automatiques ? En disposant d'une plaque d'immatriculation établie au nom d'une entreprise disparue. Explication d'une arnaque en vogue.
Elles seraient plusieurs dizaines de milliers selon un commissaire de police interrogé par le JDD. Autant de voitures, majoritairement des VTC, des trafiquants de drogue adeptes de go fast, mais aussi des particuliers qui disposeraient, sur leurs voitures, de plaques d'immatriculation, et d'une carte grise, tout ce qu'il y a de plus véritable. Sauf que dans la réalité, le véhicule n'appartient à personne. De cette manière, aucun PV de radar automatique, ou de stationnement ne parvient jusqu'à celui qui utilise l'auto et commet les effractions.
Cette arnaque repose sur un principe somme toute assez simple. Il suffit de créer une entreprise, de quelque type que ce soit. Son but inavoué ? Vendre des certificats de cession de véhicules (Cerfa 1576) dûment tamponnés et préremplis de quelques indications nécessaires (Siret, adresse, raison sociale, etc.). Un tel document se vend quelques centaines d'euros. Mais quel peut être intérêt d'acheter une simple feuille de papier tamponnée ?
C'est que ce certificat de cession permet d'immatriculer n'importe quelle auto de manière tout à fait légale. Ainsi, le conducteur peut circuler en toute impunité, ou presque, puisque les PV dressés de manière automatique au travers d'un flash de contrôle de vitesse ou de feu rouge, mais aussi ceux glissés sur le pare-brise pour un mauvais stationnement ne parviennent jamais jusqu'à l'utilisateur de la voiture.
La dématérialisation administrative : la bête noire des forces de l'ordre
Elles ne parviennent pas non plus jusqu'à l'entreprise crée spécialement pour cette arnaque, car elle n'existe plus, puisque les escrocs qui montent ce type d'arnaque ferment leur boite dès que les documents Cerfa sont vendus, généralement en quelques jours. Une affaire juteuse ? Pour le moins. L'un des très rares réseaux démantelé par les forces de l'ordre a ainsi permis d'immatriculer 1500 voitures, ce qui, a raison de 500 euros par certificat, permet un bénéfice de 750 000 euros en moins d'une semaine. Dans l'un de ces rares cas de démantèlement de réseau, les voitures sont évidemment confisquées et leurs conducteurs sont poursuivis.
Ca bien évidemment, les services de police sont parfaitement au courant de la combine, mais ils peinent à l'endiguer. Leur bête noire ? La dématérialisation totale des démarches administratives. De la création d'une entreprise à la demande d'une carte grise, il n'y a plus aucune vérification physique possible. Ainsi le siège de ces entreprises fictives peut parfaitement correspondre à un hangar perdu de banlieue, ou à une maison abandonnée dans un petit village bucolique.
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