La France fait la chasse aux chauffards monégasques
Si la France n'envoie pas encore directement les PV à Monaco, elle compte intensifier les signalements aux autorités monégasques dans le cadre d'une convention.
Sur la route, pas d'impunité pour les contrevenants étrangers. Depuis plusieurs années, une directive européenne (2015/403/UE du 15 mars 2015) facilite l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions constatées par les radars et permet des poursuites à l'encontre des conducteurs de véhicules immatriculés dans un pays de l'Europe.
En clair, les Européens qui se font flasher chez nous recevront la contravention… et cela fonctionne bien sûr dans l'autre sens. Vous l'avez peut-être constaté si vous avez voyagé avec votre auto dans un pays voisin cet été, en trouvant une amende au milieu des cartes postales. La France pratique ces échanges avec 20 pays.
La liste s'est allongée en début d'été avec la République d'Irlande et la Suède. Ils se sont ajoutés à : la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. La France a aussi un accord bilatéral spécifique avec la Suisse.
En revanche, Monaco n'est pas concerné par la directive européenne. Il n'y a donc pas encore d'envoi automatique des PV aux Monégasques. La France a toutefois signé en 2008 une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. Cette convention prévoit un échange spontané d'informations.
Il y en a déjà eu depuis 2016. Mais l'État indique qu'il compte intensifier la transmission des infos et la rendre plus régulière. Il veut mettre fin au sentiment de liberté des Monégasques sur le territoire français. Un chiffre montre à quel point les résidents du Rocher se lâchent sur nos routes : l'année dernière, plus de 100 000 infractions ont été commises dans l'Hexagone par des véhicules immatriculés à Monaco, alors que la principauté compte moins de 40 000 habitants. Cela fait un rapport qui dépasse deux flashs par habitant ! Pour les Français en France, le rapport est inférieur à 0,5 !
Il y a quelques jours, les autorités françaises ont donc de nouveau signalé des contrevenants monégasques qui commettent de nombreux excès de vitesse chez nous, avec des dépassements graves. Les autorités monégasques vont sanctionner ces chauffards, qui pourraient par la suite être incités à lever le pied chez nous.
Cet été, j'ai reçu un PV de l'étranger : que faire ?
Parmi vos souvenirs de vacances dans un pays européen, il y a (ou aura peut-être) une contravention. Comme expliqué ci-dessus, la France pratique l'échange d'informations avec 20 pays. Si vous n'êtes pas intercepté sur place, les poursuites transfrontalières concernent les cas suivants : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite et usage d'un téléphone portable. Des accords spécifiques bilatéraux peuvent inclure d'autres cas, comme le stationnement.
Si vous avez été verbalisé, les sanctions sont celles en vigueur dans le pays concerné. Il n'y a toutefois pas de retrait de point. Mais est-on obligé de payer ? Si le pays dans lequel vous avez été flashé a accès aux informations qui lui permettent de vous envoyer un premier courrier et des relances, il n'a pas la capacité de forcer le paiement. Forcément, on se dit que l'on ne risque pas grand-chose à faire celui qui n'a rien reçu.
C'est vrai… si on ne compte pas retourner sur les lieux du drame ! En effet, le pays en question pourra se souvenir de vous. Et si les forces de l'ordre locales vous arrêtent lors d'un prochain passage, elles pourront agir pour réclamer les paiements non effectués.
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