Selon le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)*, entre 10 % et 15 % des flashs de radars en France concernent des voitures de société, dont les conducteurs ne seraient pas sanctionnés en totalité. Pour faire court, les amendes (dès le tarif minoré, soit 45 € pour un excès de moins de 20 km/h) seraient réglées, mais sans dénonciation des responsables de ces dépassements, le retrait de point(s) serait évité. Une impunité à laquelle le CNSR a décidé de s'attaquer.
En combien de temps les radars automatiques dressent-ils les PV ? Dans quels délais sont-ils rentabilisés ? Combien rapportent-ils en moyenne ? Sont-ils d'ailleurs forcément lucratifs ? Sont-ils réellement plus présents sur les voies rapides que sur les petites routes ? Sont-ils infaillibles ? Caradisiac a disséqué tous les chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur. Voici en 10 points les principaux enseignements à retenir sur le contrôle automatisé.
Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces différents types de radars, ce sont les photos qu'ils prennent qui sont à la base des poursuites. Zoom sur les radars passages à niveau, sans doute les moins connus de tout ce parc d'automates.
Reima Kuisla est un homme d'affaires finlandais connu pour détenir plusieurs chevaux de course à palmarès et ses investissements immobiliers. Sa fortune est conséquente et ses revenus 2013 s'élevaient à plus de 6 millions d'euros. En vertu de la loi locale de progressivité des sanctions en fonction du revenu, notre automobiliste fortuné a reçu une amende de plus de 54 000€ pour un dépassement de vitesse de … 23 km/h.
Le commun des mortels en est convaincu depuis longtemps. Il n'y a rien d'infaillible dans le traitement électronique d'une activité. Qu'importe sa nature, celle-ci s'en trouve certes facilités dans son exécution et son vécu, mais n'élimine en rien le risque d'erreur. Or, lorsque celle-ci touche directement le portefeuille du citoyen et le permis de conduire du contribuable, l'affaire mérite que l'on s'y penche un tantinet. Car même exceptionnels, ces bugs peuvent changer une vie et atteindre des droits. Et c'est bien à cette aune qu'est mise sur la sellette une procédure de PV électronique qui peut inquiéter.
Ah ces vitres teintées qui empêchent les forces de l'ordre de repérer les « comportements dangereux » ! Bientôt, la législation sera bien plus claire et précise qu'elle ne l'est actuellement, a promis le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de l'annonce, en janvier, de ses mesures en faveur de la sécurité routière. Mais en attendant, quels sont les conseils pour rester dans la légalité ? C'est simple : il faut faire preuve de bon sens et de transparence !
Les présumés contrevenants, destinataires des PV des radars automatiques, pourront à partir de ce mercredi consulter leur dossier sur le site Internet de l'Antai, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le but officiel ? Permettre aux personnes concernées de consulter l'état d'avancement de leur dossier : les délais de paiement et les montants correspondants ou bien encore la confirmation ou non de la réception d'un courrier (comme celui de leur contestation). Le but officieux ? Limiter un nombre d'appels important au grand centre de Rennes.
Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.
Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !
Lorsqu'un propriétaire d'un véhicule flashé dénonce un tiers à sa place, c'est ce dernier qui se retrouve dès lors poursuivi par l'administration. A charge pour lui de se défendre s'il n'est pas d'accord, et c'est seulement dans le cas où ce dernier affirmerait qu'il n'y est pour rien que le destinataire initial – soit le propriétaire du véhicule flashé – peut de nouveau se retrouver inquiété. Mais si le tiers désigné est un ami lointain, vivant à l'étranger, qui ne conteste ni ne paie la contravention reçue, que se passe-t-il ? Pas grand-chose, en pratique...
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