Selon le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)*, entre 10 % et 15 % des flashs de radars en France concernent des voitures de société, dont les conducteurs ne seraient pas sanctionnés en totalité. Pour faire court, les amendes (dès le tarif minoré, soit 45 € pour un excès de moins de 20 km/h) seraient réglées, mais sans dénonciation des responsables de ces dépassements, le retrait de point(s) serait évité. Une impunité à laquelle le CNSR a décidé de s'attaquer.
Vous venez de vous offrir l’occasion de vos rêves. C’est la joie, le bonheur, vous attendiez depuis des années de pouvoir vous la payer, etc., etc. L’essai a été concluant, tout allait pour le mieux, lorsque quelque temps plus tard c’est le drame… Une boîte de vitesses qui lâche, une courroie de distribution qui rompt alors que ce n’était pas l’heure, un boîtier électronique qui grille et immobilise la voiture. Pour vous c’est sûr, c’est un vice caché, et là "elle va marcher beaucoup moins bien...". Nous allons vous expliquer comment vous en sortir, au mieux du moins. Car oui, le vendeur, professionnel comme particulier, peut être mis en cause.
Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces différents types de radars, ce sont les photos qu'ils prennent qui sont à la base des poursuites. Zoom sur les radars passages à niveau, sans doute les moins connus de tout ce parc d'automates.
Attention, la grande "action collective" lancée ce vendredi matin par Corinne Lepage, pour lutter contre les péages trop chers des autoroutes (A13, A1, A6, A7, A9) déjà amorties, n’en est pas vraiment une ! Pour finir, les usagers des autoroutes qui souhaitent s'allier pour faire plier les sociétés concessionnaires risquent fort d'avoir à se défendre seuls et, en cas d'échec, à rembourser les frais des procès.
Ah ces vitres teintées qui empêchent les forces de l'ordre de repérer les « comportements dangereux » ! Bientôt, la législation sera bien plus claire et précise qu'elle ne l'est actuellement, a promis le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de l'annonce, en janvier, de ses mesures en faveur de la sécurité routière. Mais en attendant, quels sont les conseils pour rester dans la légalité ? C'est simple : il faut faire preuve de bon sens et de transparence !
Les présumés contrevenants, destinataires des PV des radars automatiques, pourront à partir de ce mercredi consulter leur dossier sur le site Internet de l'Antai, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le but officiel ? Permettre aux personnes concernées de consulter l'état d'avancement de leur dossier : les délais de paiement et les montants correspondants ou bien encore la confirmation ou non de la réception d'un courrier (comme celui de leur contestation). Le but officieux ? Limiter un nombre d'appels important au grand centre de Rennes.
Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.
L'amour pour les grands vaisseaux allemands de la production automobile peut vous conduire au naufrage, jusqu'à être à fond de cale. C'est l'expérience vécue par le directeur d'un magasin dont le slogan veut que le commerce profite à tous et qui a découvert que bien mal acquis ne profite jamais. Il s'était lassé de sa Mercedes Classe S qu'il a envoyé par le fond pour s'offrir avec l'argent de l'assurance une Porsche Panamera. Et il a bu la tasse.
Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !
Lorsqu'un propriétaire d'un véhicule flashé dénonce un tiers à sa place, c'est ce dernier qui se retrouve dès lors poursuivi par l'administration. A charge pour lui de se défendre s'il n'est pas d'accord, et c'est seulement dans le cas où ce dernier affirmerait qu'il n'y est pour rien que le destinataire initial – soit le propriétaire du véhicule flashé – peut de nouveau se retrouver inquiété. Mais si le tiers désigné est un ami lointain, vivant à l'étranger, qui ne conteste ni ne paie la contravention reçue, que se passe-t-il ? Pas grand-chose, en pratique...
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