Tout savoir sur la carte grise
La carte grise – ou le certificat d’immatriculation – est tout simplement la carte d’identité de votre véhicule. Elle sert à identifier ses principales caractéristiques ainsi que son propriétaire. Toute demande de carte grise ou toute modification doit désormais être sollicitée en ligne.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La « carte grise » est le surnom donné régulièrement au certificat d’immatriculation du véhicule. Ce document en plusieurs volets a pour fonction de répertorier un certain nombre d’informations essentielles concernant le véhicule et son propriétaire, dont notamment :
- Le numéro de la plaque d’immatriculation ;
- La date de première mise en circulation ;
- Le nom, le prénom et l’adresse du titulaire de la carte grise (ainsi que ceux des éventuels co-titulaires si le véhicule est possédé en commun) ;
- La marque et le modèle du véhicule ;
- Le numéro de série du véhicule ;
- Le type de motorisation (essence, diesel…) ;
- La puissance exprimée en chevaux ;
- Le nombre total et maximal de places pour les passagers ;
- La quantité de CO2 rejetée en grammes/kilomètre.
Le conducteur du véhicule doit toujours être en possession de sa carte grise lorsqu’il est en circulation. À défaut, il risque une amende forfaitaire d’un montant de 11 €, qui peut ensuite être portée à 135 € (1) s’il ne se rend pas au commissariat ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans les cinq jours qui suivent.
Quels sont les véhicules devant faire l’objet d’une carte grise ?
Une carte grise doit être réalisée pour tous les véhicules terrestres à moteur qui ne peuvent rouler sans une immatriculation. Cela inclut les deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm³, mais aussi par exemple les caravanes et les engins agricoles lorsque leur poids total autorisé en charge dépasse 500 kilogrammes (2).
Quand demander ou modifier une carte grise
La carte grise est éditée et attribuée automatiquement en cas d’achat d’un véhicule neuf. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez au maximum d’un mois pour faire modifier le nom du titulaire. En cas de déménagement, le même délai s’applique pour solliciter en ligne la modification de votre adresse.
Comment demander ou modifier une carte grise ?
Les démarches administratives liées à la carte grise ont connu une simplification considérable au cours des dernières années. Depuis 2009 et l’introduction du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), les conducteurs faisant l’acquisition d’une voiture n’ont plus l’obligation de se rendre au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture pour demander le précieux document, et peuvent se tourner vers des professionnels agréés – accessibles le plus souvent en ligne et en quelques clics.
Depuis 2017 et l’entrée en vigueur du nouveau Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), par ailleurs, il n’est même plus possible d’effectuer la formalité au guichet. Cela signifie que vous devez réaliser l’ensemble de vos démarches d’immatriculation et de demande de carte grise en ligne.
Un professionnel agréé comme FranceConnect vous propose ainsi un portail performant et facile d’accès pour réaliser tous types de démarches liées au certificat d’immatriculation comme :
- Le changement de titulaire de la carte grise après un achat d’occasion ;
- Le changement d’adresse de la carte grise en cas de déménagement ;
- La déclaration de cession en cas de vente d’un véhicule vous appartenant ;
- Une demande de duplicata de la carte grise suite à une perte ou un vol ;
- Une modification d’état civil sur la carte grise, par exemple suite à un mariage ou un divorce ;
- Une modification de titulaire suite à un décès et l’héritage du véhicule.
L’exactitude des renseignements indiqués sur le certificat d’immatriculation est essentielle pour vous permettre de circuler en règle. N’hésitez pas à vous rapprocher de Guichetcartegrise.com pour une démarche simple, rapide et 100 % en ligne !
Les points clés à retenir :
- La carte grise regroupe l’ensemble des informations utiles à l’identification du véhicule et de son propriétaire ;
- Vous avez l’obligation de la tenir à jour et de la conserver sur vous en conduisant ;
- Des prestataires agréés en ligne rendent aujourd’hui beaucoup plus facile une demande de modification de carte grise.
(1)https://www.legalplace.fr/guides/rouler-sans-carte-grise/
(2)https://www.legalplace.fr/guides/rouler-sans-carte-grise/
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