Commentaires - Achat d'occasion : quel délai pour faire faire ses nouvelles plaques d'immatriculation ?

Faut pas acheter une voiture le samedi de Pâques.

N'oublions pas une chose importante, avec les SIV pourquoi refaire des plaques puisque l'immatriculation est attribué a vie au véhicule?

Encore un article inutile, n'est t'il pas?

y a encore pas mal de voitures avec les anciennes plaques ( campagne, province, regions moins riche) donc l'article est pas inutile...

Avez-vous au moins lu l'article ? En cas de passage de l'ancien système FNI au nouveau système SIV, en cas d'achat d'une occasion un peu ancienne ou de déménagement donc, il faudra refaire des plaques. Et qui est au courant que le délai octroyé est de 48h seulement ?

Mon article "inutile" sera donc probablement utile à certains.

Mais merci de votre intervention.

MC

On parle de combien en pourcentage? 2 à 3 %, je suis passé en SIV il y a plus de 10 ans avec mon ancien véhicule (2011), passage en 2009 pour tout les véhicules. Maintenant parlons du délai, je viens de rechercher sur légifrance et je confirme il n'y a aucun délai ou alors je voudrais bien connaitre l'article de loi qui le donne.

J'attends avec impatience votre réponse.

Je me demande s' il n' aurait pas été plus simple que la plaque d' immatriculation soit attribuée à un conducteur plutôt qu' à un véhicule... En cas d' achat ou revente d' une voiture, on pose ou retire ses plaques, point. Ca aurait peut-être (simple supposition) évité certaines fraudes à la fausse plaque, où même un tracteur du fin fond de la Creuse peut-être flashé à 160 sur le périphérique, entre autres...

On aurait pu imaginer, comme dans certains pays, la possibilité de choisir une séquence alpha-numérique personnalisée encore non attribuée (certains pays voisins le permettent, en acceptant de payer un surplus)...

Bien sûr.

C'est tout à fait ça. IL n'y a aucun délai. Il faut le faire directement, 48h c'est un délai symbolique.

On n'a quand même pas le droit de rouler avec des fausses plaques.

oh oui, ça fait peur, les 48h de délai, vu la fréquence des contrôles...

dans les faits, j'aurais dit quelques années... pour une voiture qui roule régulièrement.

1000 euros en Belgique pour une plaque personnalisée.

Un choix totalement libre des caractères à quelques exceptions près. En effet, les voitures du Roi et de la Reine portent des plaques chiffrées allant de 1 à 10. Les membres de la famille royale, de 11 à 99, etc... Ces combinaisons sont donc interdites.

Ma préférée ?

La plaque a un seul caractère avec le "i" majuscule, ce qui donne [ I ].

C'est la séquence avec la plus petite surface de caractères imprimés sur une plaque officielle. C'est diablement efficace pour l'ego, mais ça n'apporte rien dans la vie...

Monsieur Cailliot a raison, le délai est bien de 48 heures après réception de la carte grise (provisoire ou définitive). Il n'y a rien de symbolique là-dedans. Quand on cherche, on trouve.

Bien sûr.

Je pense qu'il y a un petit malentendu. Mon commentaire allait bien dans son sens. Il faut donc les faire changer directement, le délai de 48h est du domaine de la tolérance en cas de contrôle. Il me semble même qu'auparavant c'était 24h mais il faut bien avouer que c'est complètement ridicule.

D'ailleurs comme le précise trop humide il n'y a pas de texte officiel.

Au cas où certains voudraient se balader pendant 8 mois avec des fausses plaques ...

Cas perso: déménagement il y a un an et demi.

-> 3 véhicules à ré-immatriculer.

Il suffit d'avoir des véhicules de plus de 15 ans n'ayant jamais quitté le département. Ce n'est pas si anecdotique, surtout dans le cas de véhicules roulant peu (loisirs, collection, ...)

Je pense qu'il y a un texte officiel car le contrevenant est susceptible d'avoir une amende de 90 à 135 euros.

Concernant le pourcentage de voitures, effectivement impossible à dire mais il s'agit de toutes les occasions qui datent d'avant le 15 octobre 2009 (date à laquelle les transactions d'occasions ont été concernées par le changement de système) et qui n'ont pas changé de propriétaire, et/ou ce dernier n'a pas déménagé. Le texte de loi est celui qui se rapporte à l'absence de plaque d'immatriculation ou plaque non conforme. C'est l'article R317-8 du code de la route. En effet, la non concordance de numéro d'immatriculation entre carte grise et plaque sur la voiture est assimilable à une absence de plaques, ou plaque non conforme. Et les commentateurs ont raison de dire que les 48 heures sont de l'ordre de la tolérance, car en réalité, le changement de plaque doit être immédiat (ce qui est absurde), c'est pourquoi une sorte de tolérance est appliquée. Mais c'est 48h maximum. Dans les cas extrêmes, ne pas changer ses plaques peut même être considéré comme délictuel (article L317-2 du code de la route, 3 750 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement max), mais c'est à l'appréciation des forces de l'ordre. Et cela n'arrive probablement jamais. Par contre la contravention de 4e classe, si.

Cordialement

MC

En fait on prend moins cher à rouler sans plaque

Et un commentaire qui ne l'est pas moins.

Mieux vaudrait lire l'article avant de commenter parfois.

Je pense que tu ne dois pas chercher ce qu'il faut et pas comme il faut. Il s'agit du délai et non pas des plaques non conformes. D'où l'intérêt de l'article.

Ca arrive chez les chiens aussi qui ne sont pas aguerris ou éduqués à la chasse. Ils vont chasser par mimétisme ou par atavisme mais le gibier passe plus loin sans être inquiété.

J' aurais choisi un truc du genre 13 NRV...

C'est rigolo en effet. J'ai croisé récemment une RS4 (6 ?) avec la plaque [CATCH ME]...

Tu es un crétin de compétition.

C'est normal tu est mon modèle et j’espère un jour arriver a ton niveau mais ce la va être dur.

J'ai lu l'article et comme il est bourré d'erreurs et d'aucune base légale.....juste des on-dit.

Par ailleurs plusieurs personnes parlent du délai de 48h mais pour l'instant aucun texte de loi ou il est écrit ce délai.

Alors avant d'ouvrir sa gueule pour insulter, n'est ce pas Yankee98, sans aucune base ou commentaire on utilise son cerveau (si tu en possède un mais j'ai un gros doute Yankee98).

Maintenant démontrez-moi mes erreurs et je le reconnaitrais sans aucun soucis et je vous ferez les plus plates excuses.

PS: l'insulte est juste la solution de facilité de l'abruti, j’espère ne pas avoir de démonstration

J'ai cherché, j'ai pas trouvé sur Legifrance, j'ai demandé a un ami FDO: pas de délai. Donc si tu a mieux j'attends avec impatience.