Radars automatiques : quand la dénonciation devient-elle vraiment obligatoire pour les patrons ?
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Par test-59218012
Cela montre bien la bêtise de cette législation: une fois de plus beaucoup de bruit par affichage électoral, mais dans la réalité très simple à contourner. Pareil pour des particuliers: il suffit d'immatriculer une voiture au nom d'un tiers et le tour est joué. Ou pour les plus riches, à l'étranger en créant une société.
Par test-88e5cfa6
Sinon il y a des burqua dans les rues alors que c'est 100% illégal, mais c'est toujours plus simple de faire chier les automobilistes...
Par test-56cbc802
En réponse à test-59218012
Cela montre bien la bêtise de cette législation: une fois de plus beaucoup de bruit par affichage électoral, mais dans la réalité très simple à contourner. Pareil pour des particuliers: il suffit d'immatriculer une voiture au nom d'un tiers et le tour est joué. Ou pour les plus riches, à l'étranger en créant une société.
A partir du 1er Novembre pour toute demande d'une carte grise le titulaire devra être en possession du permis de conduire donc fini les cartes grises au nom de mineurs, de plus immatriculer un véhicule au nom d'un tiers , il faut que celui ci veuille perdre des points en cas d'excés de vitesse pris en photo.
Par test-59218012
En réponse à test-56cbc802
A partir du 1er Novembre pour toute demande d'une carte grise le titulaire devra être en possession du permis de conduire donc fini les cartes grises au nom de mineurs, de plus immatriculer un véhicule au nom d'un tiers , il faut que celui ci veuille perdre des points en cas d'excés de vitesse pris en photo.
Non, un titre de propriété est assignable à toute personne
Par test-59218012
En réponse à test-56cbc802
A partir du 1er Novembre pour toute demande d'une carte grise le titulaire devra être en possession du permis de conduire donc fini les cartes grises au nom de mineurs, de plus immatriculer un véhicule au nom d'un tiers , il faut que celui ci veuille perdre des points en cas d'excés de vitesse pris en photo.
et une personne morale n'a pas de permis 
Par test-0aff805f
la dénonciation.... c'est bien triste de retourner vers ces méthodes. Je pense qu'en ce moment il y a d'autres sujets bien plus graves et urgents à traiter en matière d’insécurité.
Par test-2c780c55
L'exemple donné n'est pas du tout convaincant : Dans la réalité, le Tribunal, comme c'est d'ailleurs déjà le cas depuis des années, va convoquer à la fois le salarié et dénoncé et le représentant légal. Et il va condamner soit le salarié, s'il estime ses dénégations peu convaincantes, soit, au contraire après avoir relaxé le salarié, condamner le représentant légal à une indemnité pécuniaire dont le montant peut être très largement supérieur à l'amende forfaitaire
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