Commentaires - Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" !

C'est vrai que le premier truc inouï est le suivant :

" Ils sont envoyés aux entreprises – personnes morales – alors même que le nouvel article du code de la Route qui introduit cette nouveauté ne s'adresse qu'à leurs représentants légaux, soit à leurs patrons. "

La prochaine fois que je dois aller à la poste chercher un courrier recommandé, je ferais gaffe à voir s'il n'y a pas la maison Kinder Surprise, Cochonou ou Adidas dans la queue...

les avocats vont se régaler et empocher l'équivalent de l'amende ...

Nous vivons dans un bel Etat de droit ou denonciation de tiers obligatoire et charge de la preuve inversee ne semblent choquer nos deputes qui sont censes etre nos representants...

Il faut relativiser, on ne demande pas de denoncer une personne innocente mais un personne qui à commis une infraction, vous savez ces personne avec leurs véhicule de société qui conduisent comme des bourin à ce prendre pour le prince de la ville, excés de vitesse dépassement dangereux queue de poisson cole au cul si tu à la malchance de respecter les limitations, oui il faut dénoncer et je trouve le procédé de Caradisiac pour le moins immorale ! Bien fait pour ce chef d'entreprise qui refuse de dénoncer son salarié ! Contester Messieurs, vous allez prendre pire !

Allez hop, direction Moscou Autobahn34...vous serez comme chez vous.

Ce n'est pas un État de droit qui 1) condamne par principe - à toi de prouver que tu es innocent, 2) t'incite à dénoncer sous la contrainte. Être d'accord avec ces principes, c'est permettre l'arbitraire dans la justice et bafouer la présomption d'innocence. Or c'est ce qui distingue une démocratie d'un pays totalitaire.

Un état de droit c'est un état qui se soumet à sa législation, en l'espèce une législation impose de dénoncer le coupable de l'infraction, l'Etat applique cette législation, où la violation de l'Etat de droit ? Nul doute que des QPC interviendront, le Conseil constitutionnel tranchera, votre avis ou le mien importe peu tout compte fait, et comme je l'ai dit dans mon commentaire, relativisez, on ne cherche pas des personnes en raison de leur idée mais des COUPABLE d'infraction qui n'osent pas assumé et ce cache derrière une personne morale, c'est l'Etat de droit sa aussi ?

Et oui, on se croirait en temps de guerre, à cette époque, certaines communautés étaient considérées comme coupables, et on devait les dénoncer. On retrouve un peu cette pratique, avec pour seul but et ambition de l'état, faire cracher et récupérer de l'argent. Dans beaucoup de sociétés, et je le constate tous les jours, ce sont bien souvent des petits excès de vitesse, voir petites infractions, car la plupart savent que leur permis, c'est leur boulot.

Je vois que pou certains, ces gens qui travaillent méritent plus de se faire "luncher", que des racailles qui eux mettent la vis des autres en dangers, et qui n'auront au final aucune sanction car non solvable............remarque, fidèles à leur image, le gouvernement, taper là où on peut récupérer du fric.......

Moi j'en ai marre de l'impunité de ceux qui roulent n'importe comment et surtout dangereusement avec leur voiture de société justement parce qu'ils ne risquent rien (niveau PV).

Vous voyez une autre solution?

Ca me fait bien rire votre façon de les présenter juste comment des gens qui travaillent. Travailler impose de rouler n'importe comment et de faire courir des risques à tout le monde? Bien-sûr ils ne sont pas tous comme ça mais ceux qui le sont doivent être sanctionnés.

Ben non Adolf: un Etat de Droit c'est un Etat qui respecte les droits de TOUS les citoyens, sans distinction de personnes ou situation, et ou justement la legislation et le pouvoir sont soumis au droit commun: dont en matiere de justice la presumption d'innocence, et ce quelque soit le fait delictuel. La legislation en ce cas n'y repond pas - et si tu lisais l'article, il est bien precise que le legislateur a bien permis des moyens de le contourner afin que seule l'amende soit payee, sans autre condamnation!!! CQFD...

Ben oui, c'est toujours les autres qui conduisent mal et qui doivent etre punis - sans possibilite de se defender. Je pourrais te retorquer que moi qui utilise largement mon vehicule pour le travail, les glandus qui se promenent le week end apres le restau dominical sont bien plus dangereux qu'un professionnel pour qui permis = boulot. Mais cela serait aussi bebete que ta remarque, car faire des generalites grossieres a partir de comportements individuels limites.

"L'État à travers ses institutions politiques et administratives est soumis au droit. Or l'Etat est à l'origine de la majorité des normes juridiques et est de plus chargé de veiller à leur respect. Il est donc très facile pour l'Etat de se soustraire au droit. Le principal danger pour l'Etat de droit, c'est donc l'Etat" Extrait du Cours de Droit Constitutionnel - 1er annee, 1er chapitre.

Tu ferais mieux de me relire alors ou t'as mal compris mon "Bien-sûr ils ne sont pas tous comme ça" qui indique bien que je ne généralise pas. Ou peu-être cherches-tu n'importe quel argument pour te justifier.

Si on se fait flasher on assume, on ne cherche pas à se cacher derrière je ne sais quel argument.

"Si on se fait flasher on assume". Ah, donc maintenant tu as propose le concept a deux vitesses. Si on ne se fait pas flache, pas vu pas pris - ou la justice opportuniste?

C'est fou comme les politiques savent voter des trcu de ouf comme cela mais pour votre une loi qui interdit les condamnés a se presenter à une election y'a plus personne..

Pareilquand on demasque Hollande en 1982, faire unlivre mensongé et se faire passer pour un mec de droite... il aurait du etre en tole pour "trahison du peuple de la revolution francaise."

Et la liste n'en finit pas...

Vraiment des tarba ces gens !

Bonjour,

Conducteur à plus de 30 000 Km/ an, je croise souvent ces véhicules d'entreprises qui ne respectent rien et qui mettent souvent les autres en danger en toute impunité. Possible que la forme cette contravention ne soit pas idéale, mais le fond lui est parfaitement moral. L'égalité devant la loi est le minimum que l'on puisse attendre d'une démocratie, c'est vrai que nos élites ne montrent pas l'exemple, mais on ne gagne rien à les imiter.

Bizarrement, le concept à 2 vitesses entre celui qui se fait flasher avec sa propre voiture et doit payer et celui qui se fait flasher avec la voiture de sa boite et qui ne risque rien, cela ne te dérangeait pas beaucoup.

La faiblesse de ton argumentation démontre bien que tu voudrais juste rester à l’abri derrière ton entreprise.

Il reste quand même le pécunier: je connais aucune boite où les patrons paient pour les fautifs, en conduisant comme des malades ça finit quand même par coûter un bras en fin de mois. Donc ça profite aux employés aisés mais par à l'artisan,au livreurs ....

Ajouter à ça, le scandale des prix de stationnement ( vive la liberté de circulation ) dans les villes, les futurs PV dont le prix est défini par les municipalités très prochainement tout en réduisant le nombre de place de stationnement ( le contraire des autres villes européennes ), les voitures radars stationnement qui contrôle à 2000 voitures à l'heure...

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Autant le fait de dénoncer me parait pas très beau et remettre un pv dans la tronche parce que tu dénonces pas encore moins jolie. Autant je trouve normal que le salarié qui fait le con avec son véhicule assume ses conneries. Comme dit plus haut c'est tous les jours qu'on croise des mecs qui conduisent comme des patates avec des véhicules de société. Encore hier matin à 7h15 en allant chercher le pain un utilitaire grille franco le stop devant mon nez en conduisant à fond les turbines pour finalement tourner sans clignotant 300M plus loin. C'est pas conduire ça.

Je vois pas pourquoi on ne serait pas tous logé à la même enseigne. Après tout il y a des gens qui bossent avec le véhicule perso à titre pro. Et ses derniers doivent payer les amendes. C'est pas normal que certains n'assument pas leurs conneries. C'est trop facile de conduire n'importe comment en toute impunité.

Vient donc faire un tour à Brest avec les nouveaux horodateurs... Les machins qui permettent de remettre des sous dans la tirelire si on à pas fini avec son stationnement. Ils ont juste oublié de préciser dans le plan de com qu'il y avait une somme mini à rajouter. L'autre jour le machin à refusé 1€50 de plus. Il me manquait 15 minutes mais j'ai du remettre 1h de plus. Et comme la plaque est notée sur le ticket, impossible de donner le machin à quelqu'un d'autre. Une technologie bien moderne mais longue, fastidieuse à utiliser mais surtout pensé pour faire du chiffre.

Et comme tu dis, les places réduisent à vu de nez. Y à rien à dire, ils ont mis un tram. La liberté c'est aussi de ne pas avoir envie de prendre les transports en commun. Surtout si c'est pour se retrouver debout à prendre les postillons du crevard d'à côté.

Cela n'a rien à voir avec la 2ème guerre. Cela ne me choque pas de dénoncer quelqu'un qui ne respecte pas la loi.

Pour les conducteurs d'utilitaires et autres, donc ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent car ils bossent?

Je dirais que dans la moitié des accidents que je vois, un véhicule de sociétés est impliqué.

et sa devrait être illégal de contrôle la vitesse des automobilistes

"L'impunité de ceux qui roulent n'importe comment et surtout dangereusement avec leur voiture de société justement parce qu'ils ne risquent rien (niveau PV)"...

Ah bon ?, quelle impunité ?

Depuis quand ces vilains conducteurs de voiture de société ne risquent-ils rien en terme de PV ?

Si, en effet, pour les radars automatiques il existait bel et bien un avantage certain, toutes les autres contraventions, dès lors qu'elles sont établies par les flics, entrainent l'amende et la perte de points qui va avec, comme tout le monde, si je me fais arrêter pour conduite dangereuse, stationnement illicite, bandes blanches, stop/feux, bandes d'arrêt d'urgence, utilisation du téléphone, ou flashée par tous les radars mobiles... je serais verbalisée (avec la perte de points qui va avec) de la même façon que toi, car dans tous ces cas, c'est le conducteur qui est verbalisé.

Alors arrête de fantasmer...

J'ajoute que dans ma boite par exemple (environ 150 voitures de fonction), le nombre infraction (radars automatiques comprit), n'est pas supérieur au nombre d'infraction moyen de chaque conducteur d'autos particulières, c'est à dire que l'on est très loin d'une bande de délinquants routiers qui sévissent en toutes impunité en faisant courir des risques à tout le monde...

La vraie raison de ce "déchainement" (contre les bénéficiaires de voiture de fonction) est ailleurs, elle trouve sa source dans ce qu'il y a de plus minables dans l'esprit de ces pro-collabos du dimanche, on le sait tous ici !

Oui il n'y a un avantage que sur les radars auto mais faut reconnaître que ça représente une énorme part des PV.

Et ce que je constate au quotidien, c'est que ceux qui roulent vite et collent au parechoc quand on double pas assez vite (avec parfois appels de phare) sont souvent des gens conduisant des voiture d'entreprises.

Faut arrêter de se cacher derrière le "ah les vilains collabos".

D'ailleurs si tu roules normalement, tu ne devrais pas avoir de PV donc où est le problème?

Pour info je n'ai pas de problème avec les PV lorsque j'en "prend"un, je le paye comme tout le monde et ça ne m'empêche pas de dormir. D'ailleurs si tu relis mon post, tu constateras que je ne fais mention d'aucun problème, en fait c'est plutôt toi qui semble en avoir un avec tous ces vilains délinquants qui harcèle ton pare-chocs arrière et qui jouissent d'une totale impunité...

PS: Tu m'expliqueras à l'occaz comment tu fais pour savoir si l'auto qui te colle au Q est une auto dont la CG est au nom de la boite ?

Attention

Il ne s'agit pas pas de ne pas payer les amendes.vous n'avez rien compris .vous parlez de choses que vous connaissez même pas.

Le fait de ne dénoncer personne oblige justement le patron a payer lui même le PV.

Gérant d'une société d'ambulance, les gars sont 2 dans les véhicules et se relaient pour conduire sans roulements definis. Du coup il m'est impossible d'en dénoncer 1 arbitrairement alors que c peut être lautre qui conduisait. Quand je leur pose la question et vu que les pv nous arrivent généralement en 15 jours , cest compliqué pour eux de me dire qui conduisait 15 jours avant a 10h12 et 38 seconde.

Je trouve qu'il est donc injuste que je perde mes point pour eux dans ce cas precis.

Vous êtes juste jaloux. Pourquoi moi je perd mes points et pas lui

:ptdr:l

Bonjour,

D'après certains, les véhicules de société seraient les maux de tous les ennuis du monde ! C'est vrai que que seul ce type de véhicule provoque des accidents. Les utilitaires sont même utilisés à cette seule fin. Les patrons envoient leur flotte pour faire le plus de contravention possible à la minute D'autant plus que les reproches faits ne correspondent en rien au post car ne peuvent être constatés par des radars mais par des hommes en chaire et en os. Les agents de polices et les gendarmes ne font aucun cadeau aux employés pris en flag. Ces reproches ne valent absolument rien. J'ai vu l'aut'jour un mec...

Ben ouais j'ai un problèmes avec ceux qui se croient tout permis sur la route, ils me gavent. On peut pas rouler tranquille sans être emmerdé par ces gros nuls.

Comment je sais quand c'est une voiture de fonction, ben quand il y a un logo de boite sur le côté c'en est une.

Et je parle de collage de parechoc mais ca concerne aussi les feux rouges, les cédez le passage, les prio à droite...

On est pas jaloux, on en a juste marre du comportement de certains et dans le lot, les caisses d'entreprises sont surreprésentées. Prendre des PV de temps en temps les calmerait sans doute

On peut effectivement toujours trouver des arguties pour trouver le détail permettant de faire annuler la punition, mais Maître Machin et ses copains qui se gavent sur ce genre de sodomisation des diptères, n'oublient qu'une chose, comme trop de conducteurs français d'ailleurs, au départ, IL Y A BIEN EUT INFRACTION !

Alors, si au lieu de recourir à des astuces qui seront battues en brèche par le prochain texte, les dits conducteurs respectaient le code de la route ? En v'la une idée qu'elle est bonne !

On est un des seuls pays où le contrevenant se permet (au minimum) de discuter avec les forces de l'ordre pour prouver que son cas est vraiment spécifique et ne peut-être amendé.

Je conseille aux rigolos de circuler dans des pays où la police ne plaisante pas vraiment avec ce genre de chose pour apprendre que quand on est en tort, on ferme sa gueule et on paie. Dans certains comté du côté de Washington, c'est 1 jour de prison par mile de dépassement de la vitesse limite...

Pour ceux estimant être de filiation directe avec Alain Prost au vu de leur conduite, la France est pleine de circuits sympas permettant de se défouler... à condition d'en avoir dans le ventre, et c'est peut-être là le problème s'apercevoir qu'on est nettement moins bon que ce qu'on imaginait !

Le reportage est là pour expliquer que les contraventions dûes par les patrons pour obliger la dénonciation de leurs employés choppés par des radars automatiques ou des robots pourquoi pas, présentent des failles par rapport aux lois existantes c'est tout. Il ne sert à rien d'accuser telle profession ou telle autre. Il faut être solidaire face à cet acharnement. Les professionnels qui gouvernent devraient être professionnels en étant cohérent. Quelle bande de rigolots.

Ah c'est sur qu'une formation sur circuit, ça en calmerait certains qui découvriraient qu'ils ne savent pas conduire comme ils l'imaginent.

TKT, grâce à ta Dashcam, tu pourras bientôt aller dénoncer ces apprentis "pilotes" aux volant de leurs autos de fonction, en devenant un "apprenti" auxiliaire de police...

"L'amende de 675€ indue" : en fait, le problème de procédure vient du fait que le PV cite l'article L121.6 du code de la route ; on parle alors d'amende forfaitaire de la contravention forfaitaire de 4è classe qui s'élève à 135€.

Or le code de procédure pénale prévoit que la contravention de 4è classe ne dépasse pas 750€ (art 131-13). Donc, on joue sur l'ambiguïté et le tribunal classe...

Une vraie arnaque!! Je suis le représentant légal de ma société et je suis tout seul, j'ai commis excès de vitesse, j'ai réglé l'amende. J'ai bien vu qu'il fallait dénoncer le conducteur mais étant celui qui a commis l'infraction, je ne voyais pas pourquoi il fallait que je me désigne vu que je payais. De plus quand on paye par internet à aucun moment il vous dise attention vous avez une amende de société et quoi qu'il arrive vous devez désigné un conducteur même si c'est vous. Nonnnnn il accepte votre paiement et hop plus tard vous recevez une amende de 450 euros!!!! pour ne pas vous être dénoncer vous-même. Vous appelez le service pour comprendre et là on vous dit que vous n'aviez qu'à lire l'encadrer concerné, alors oui je l'ai lu mais plus bas on vous indique que si vous payez c'est que vous reconnaissez l'infraction. Et de plus on vous dit qu'il ne fallait pas payer sur le site amende.gouv mais qu'il fallait aller sur le site antai.fr, que c'est obligatoire!!! ce qui n'est indiqué nulle part!!! " pour plus de renseignement...." on peut y aller mais rien n'indique le caractère obligatoire de la chose. j'ai demandé alors pourquoi mettre un site de paiement si on ne doit pas payé l'amende, la seule réponse c'est que j'avais qu'à savoir lire.... Bravo l'administration, c'est juste un moyen de prendre du fric

J'ai reçu un PV pour un excès de vitesse de moins de 10km/h, en premier je lis qu'il faut dénoncer la personne et plus loin je lis en souligné et gras "qu'en payant cette infraction je reconnais l'avoir commise" je paie donc en pensant me dénoncer en même temps... 4 mois plus tard je reçois 450€ à payer @:

Pour moi c'est des escrocs !

c'est bien ce que je dis, ceux qui ne font pas de mal, qui bosse, mais qui ont malheureusement dépassé de 2 km/H la vitesse, lui se verra se faire taper dessus, normal, il paiera, contrairement à d'autres...........