Commentaires - Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) !

Moi si une tuile pareille m'arrivait, il me semble que je demanderai à Dame Fontaine d'aller plaider le dossier : elle est de première compétence.

Pourquoi ne pas donner le nom de son cabinet Cara ?

Y'a pas de mal à faire bosser les gens efficaces.

Non pas que je ne pense pas qu'il y ait un sur flicage au niveau des routes.

Mais on explique gentilment comment arnarquer le système même si l'on est coupable. On ne parle pas de 10 km/h mais d'au moins 40. On ne parle pas d'un clignotant, mais de conduite en état d'ivresse. Et on essaye de faire passer le préfet qui tente de punir comme on le mériterait pour un bourreau.

Monsieur, vous n'avez pas volé un bonbon, vous avez juste braqué une boulangerie (traumatisant les personnes s'étant vu mourir), mais point de blessé. Le juge demandait 3 ans de prison (pour réfléchir à ses actes) mais comme l'agent n'a pas coché la bonne case vous êtes libre. Et odieux est le juge qui essaye de retarder votre libération (car il n'est pas ici question de présomption d'innocence mais bien d'un "bug" légal).

Trouvez-vous cela normal? Si non, alors bien faux cul êtes-vous. Si oui, totalement irresponsable vous êtes.

Lorsque la répression est adaptée, juste, la plupart acceptent la sanction.

Si vouloir échapper à une suspension pour une faute grave (vitesse ++, alcoolémie) est amoral, on assiste là à une réaction naturelle.

Depuis le temps que tout le monde dit que formation vaut mieux que répression excessive mais ... lucrative.

Jamais entendu causer de vice de forme ?

T'es né il y a 15 jours ?

Les politiques qui ne sont pas condamnés parce que leurs avocats s'engouffrent dans les failles du système, ça arrive tous les jours, alors tu va pas nous faire un caca nerveux...

Et ben... Il y en aura qui pensent qu'être punis après s'être faits gauler à 40km/h au dessus de la limite ou en état d'ivresse c'est du racket ! Je suppose que pour ceux-là, le délit de fuite est un art de vivre...

Donc,

Monsieur, il a volé. Alors j'ai le droit de voler? Si on généralise cette pensée, un violeur n'a pas été condamné. Allez hop tout le monde sur simone.

J'ai eu une grosse suspension. Et je l'ai mérité. Après qu'un politique s'en sorte ce n'est pas normal. Mais est-ce vraiment la même chose ?

Ahh je connaissais pas ce petit détail, intéressant , simpa comme article ça va dans le bon sens .

Quand aux pokémon qui s' offusque de tel vice heuu.. nan je préfères ne pas les brusquer.

Les failles su système existent malheureusement...et pour beaucoup de choses.

Il faudrait tout revoir en profondeur...est ce réalisable pour tout et en peu de temps?Non

Est ce que c'est normal, ben non aussi...

J'ai bénéficié de cette faille l'an dernier après un grand excès de vitesse

J'ai mis plus d'un mois à le récupérer car les services de La préfecture apprécient peu qu'on leur mette le nez dans leurs erreurs

Ça a été un vrai bras de fer et j'ai du me déplacer pour hausser le ton, mais ça marche ils n'ont pas le choix

Dadou vroum vroum ?

Oui, ce qui est indiqué est exact.

Quant à l'efficacité de ces avocats qui se repandent sur le net.. . Je vous renvoie à leurs articles sur la prétendue 'illégalité de la loi sur l'obligation de dénoncer par l'employeur. La cour de cassation a tranché le 11 12 2018, ils ont tort. Et nombre de contrevenants sont maintenant perdants. Avec des pv à 1785 €, rien que ça.

"On devrait être correctement informé de cette faille, et surtout bien formé, mais selon les départements, ce n'est pas toujours le cas", déplore un gendarme rompu au procédé. "Si on ne coche pas cette fichue case, la personne arrêtée n'a plus qu'à payer l'amende qu'elle ne manquera pas de recevoir quelques jours plus tard dans sa boîte aux lettres pour éteindre toute action publique !".

Mouais...

Je pense surtout que certains fdo continuent de pratiquer la procédure de l'AF avec la rétention tout simplement par

ignorance des textes,et non pas par oubli de cocher,comme ils le faisaient déjà bien avant l'avènement du PDA.

Cela fait des années que des automobilistes,guidés par des membres de certains forums les faisant s'appuyer sur la circulaire suivante datant de ... 2003,on pu récupérer leurs permis :

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90e.htm

"La rétention du permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, prévue par l'article L. 224-1, alinéa 3 du code de la route, est normalement prise dans l'attente de la décision du préfet relative à la suspension administrative du permis conduire, décision qui constitue une anticipation du prononcé éventuel par le tribunal de police de la peine de suspension, et dont les effets cessent dès l'intervention de la décision judiciaire, notamment si cette peine n'est pas prononcée.

Il en résulte que la rétention ne peut être mise ne oeuvre en cas de recours à la procédure de l'amende forfaitaire, désormais applicable pour cette contravention. En effet, le paiement immédiat entre les mains de l'agent verbalisateur de l'amende forfaitaire minorée, éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Il en est de même si le contrevenant s'acquitte du montant de l'amende forfaitaire minorée dans les trois jours de la constatation de l'infraction, ou de l'amende forfaitaire dans les trente jours."